Les constats nouvelles technologies

Comment procédons-nous à l’établissement d’un constat relatif aux nouvelles technologies ?

Comme le soulignait Hugh Montefiore : « la technologie peut être utilisée pour le meilleur ou le pire ». Avec l’avènement d’Internet et la modernisation des moyens de communication, il n’est pas étonnant de voir croître la masse contentieuse relative aux infractions numériques. C’est pourquoi nos Commissaires de Justice / Huissiers se placent à vos côtés afin de vous assurer une jouissance pérenne de vos droits.

De par leur intérêt permanent eu égard aux nouveautés technologiques et juridiques ainsi que de leur respect absolu du mode opératoire dicté par la norme AFNOR NF Z67-147, notre équipe de Commissaires de Justice / Huissiers est à même de sauvegarder vos droits et vos intérêts par la réalisation de constatations numériques précises et objectives relativement à la situation factuelle à laquelle vous êtes exposé.

De simples captures d’écran ne sauraient être constitutives d’une preuve et seront, de surcroit, déclarées irrecevables si elles sont présentées devant une instance judiciaire. Seuls les procès-verbaux de constat dressés par votre Commissaire de Justice / Huissier sont opposables à votre adversaire et « font foi jusqu’à preuve du contraire ».

Quels sont les situations dans lesquelles nous sommes en mesure d’intervenir ?

Dans le domaine du constat numérique, nous sommes en mesure de répondre à votre demande, dans les plus brefs délais, eu égard à toutes les missions de constat relatif aux nouvelles technologies :

Afin que nous puissions établir un procès-verbal de constat Internet, SMS et messages vocaux, vous devez impérativement vous munir de :

• Votre carte d’identité,
• Votre ordinateur ou votre téléphone portable correctement chargé en batterie,
• Votre contrat d’abonnement Internet ou téléphonique.